SECTION 1: OPTION COMPTABILITE DE TRESORERIE OU ENGAGEMENT: A/ Comptabilité de trésorerie: est également appelée "recettes-dépenses" Seul les E. relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et certaines petites E relevant des bénéfices indutriels et commerciaux (BIC) sont autorisée à utiliser la cptabilité de trésorerie. >>enregistrement sur la base des encaissements et décaissements. les petites E relevant des BIC sont celles qui rélaise un CA inférieur à :
783 000 HT pour les E dont le commerce ppal est de vendre des mses,objets,fourn et des denrées à emporter ou a consommer sur place ou fournir un logement
236 000€ HT pour les uatres activités de services.
B) Comptabilité d'engagement: principe : créance et dettes. les contribuables qui en font la demande peuvent déterminer leur résultat professionnel selon les règles de la cptabilité commerciale.
Dans ces conditions,les créances acquises et les dettes exigibles se substituent aux recettes encaissées et aux dépenses payées.
La comptabilité d'engagement consiste à enregistrer dans la comptabilité de l'ets l'ensemble des opérations au fur et a mesure qu'elles se produisent.
SECTION 2 - ORGANISATION DE LA COMPTABILITE: A-REGIME MICRO BNC: 1) Champ d'application: Ce régime s'applique aux contribuables dont les recettes annuelles ne dépassent pas un certain plafond,révisable chaque année ( 32 900 HT)
Benefice imposable est déterminé en appliquant au total des recettes un abattement forfaitaire de 34% frais professionnels
2) Obligations comptables: -Dispense de tenue d'une comptabilité -tenue d'un livre journalier des recettes.
-recettes d'un montant unitaire inférieur à 76€ pvent faire l'objet d'un enreg. global en fin de journée si elles ont fait l'objet d'un paiement cptant et que le professionnel conserve les justificatifs de détails des opérations;
-les recettes reglées par chèque,les bordereaux de remise en banque peuvent faire l'objet d'un enregistrement global.
B) REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE: 1)Champ application: Ce régime est obligatoire pour les contribuables dont les recettes annuelles excèdent 32900 € -doivent produire une déclaration 2035 -aucun abattement.
2) Obligation cptables: obligation de tenir un livre journal des recettes-dépenses (par ordre chronologique)
-doit tenir un registre des immo qui doit présenté les amortissements pratiqués selon le mode d'amort et la durée retenue.
C) REGIME AUTOENTREPRENEUR: 1) Champ d'application: ttes les professions libérales ne sont pas éligibles. -l'autoentrep est une pers phy exerçant son activité à titre individuel. il n'exerce pas sous forme de sté et ne peut pas avoir d'associé.
2) Obligations comptables: -regime des mico E -tenue d'un livre de recettes et d'un journal d'achats.
SECTION 3: EXERCICE DE LA PROFESSION EN SOCIETE: A/ SOCIETE D EXERCICE LIBERAL (SEL): = ont été crées pour permettre aux membres des prof libérale d'exerçer leur activité sous forme de sté de capitaux. Au sein d'un SEL,3 types d'associé:
LES ASSOCIES EXERCANT LEUR PROFESSIONS AU SEIN DE LA STE: ces derniers doivent détenir directement ou par l'intermédiaire d'une sté ayant procédé au rachat de l'E par ses salariés,+ de la moitié du capital social et des droits de vote.
-LES PROFESSIONNELS EXTERIEURS A LA SOCIETE
-LES TIERS NON PROFESSIONNEL (perso physiq ou morales): le plafond de leur participation est fixé par décret en conseil d'état pour chq profession.
le montant du capital social est en fonction de la structure juridiq commerciale retenue.
il ne peut donc ê inférieur à 37000€ pour une SELAFA ou une SELCA et il est librement fixé par statuts dans la SELARL et SELAS
B) SOCIETE CIVILE PROFESSIONNEL (SCP): la constitution d'une SCP est autorisé uniquement pour les professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire.
Seul les pers. phy. pvent constituer une SCP,par csq le bénéfice imposable est déterminé selon les règles applicables au BNC
LE régime de la déclaration contrôlée est obligatoire en SCP