Thèse professionnelle réalisée dans le cadre du

Mastère Spécialisé en Management Qualité – Sécurité – Environnement

Les rejets aqueux de mercure dans les eaux de process industriels :
suppression, substitution, dépollution ou arrêt de la production?

Enquête auprès des industriels utilisateurs

Contexte :

La loi prévoit, suite aux campagnes 3RSDE (Recherche et Réduction des Rejets des Substances Dangereuses dans l’Eau), l’arrêt des rejets des SDP (Substances Dangereuses Prioritaires), dont le mercure des eaux industrielles, pour les ICPE soumises à autorisation, et ce pour l’horizon 2021.

Les industriels concernés par cette réglementation devront donc anticiper cette contrainte réglementaire et décider si économiquement, et dans le respect de notre environnement, il est préférable de :

Le supprimer

Le substituer de leurs procédés de production

Le conserver en appliquant des techniques de ségrégation à la source couplées à de la dépollution

Envisager un arrêt de la production

Les informations récoltées seront exploitées en toute confidentialité, tout comme leur rendu dans le rapport de thèse et la soutenance finale.

Objectifs de l’enquête :

Cette enquête a pour but de recenser :

Les utilisations du mercure dans l’industrie

Leurs origines

Les stratégies mises en place

Les stratégies déjà abouties

Les difficultés rencontrées ou envisagées

Les conséquences économiques subies ou attendues

Cibles :

Ce questionnaire est destiné aux industriels utilisant ou ayant utilisé le mercure ou ses dérivés à une ou plusieurs étapes de leur procédés de production.

Modalités de renvoi :

Il vous est proposé de renseigner le questionnaire ci-après, en cochant les cases, sélectionnant la réponse dans les listes déroulantes et/ou en répondant aux questions ouvertes le cas échéant.

Vous pourrez me le renvoyer en toute confidentialité par mail : caroline.girard@merial.com

Réponses souhaitées avant le 20 JUIN 2014

Préambule

Votre entreprise utilise-t-elle le mercure ?	☐Oui ☐Non

Votre entreprise a-t-elle utilisé par le passé le mercure ?	☐Oui ☐Non

Si non, merci de ne pas poursuivre le remplissage de ce questionnaire.

Anonymat

Souhaitez-vous que les données renseignées soit exploitées de façon anonyme, c’est-à-dire sans mentionner le nom de votre entreprise ?	☐Oui ☐Non

Si oui

M’autorisez-vous à utiliser uniquement les informations relatives à :

votre activité ?	☐Oui ☐Non

votre effectif ?	☐Oui ☐Non

votre chiffre d’affaire ?	☐Oui ☐Non

Votre entreprise

Information générales :

Raison sociale : Cliquez ici pour taper du texte.

Adresse : Cliquez ici pour taper du texte.

Etes-vous :

Une entité indépendante ?	☐Oui ☐Non

Si oui, quelle est la taille de votre effectif ? Choisissez un élément.

Quel est votre chiffre d’affaire annuel ? Choisissez un élément.

Une entité faisant partie d’un groupe	☐Oui ☐Non

Si oui

A échelle : Choisissez un élément.

Quel est l’effectif :

De votre entité ? Choisissez un élément.

De votre groupe ? Choisissez un élément.

Quel est le chiffre d’affaire annuel :

De votre entité ? Choisissez un élément.

De votre groupe ? Choisissez un élément.

Engagé pour le respect et la protection de l’environnement ?	☐Oui ☐Non

Si oui, via :Choisissez un élément.	Un autre moyen ? Cliquez ici pour taper du texte.

Votre secteur d’activité

Choisissez un élément.	Autre/précisions : Cliquez ici pour taper du texte.

Votre utilisation du mercure	année de référence : Choisissez un élément.

Quelle forme de mercure utilisez-vous ou avez-vous utilisée dans vos procédés ?

Choisissez un élément.	Autre ? Cliquez ici pour taper du texte.

Quelle est votre consommation annuelle en mercure (kg) ?

Cliquez ici pour taper du texte.

Pour quelle utilisation / procédé avez-vous recours au mercure ?

Cliquez ici pour taper du texte.

Votre process est-il visé par la convention de Minamata de 2013 ?	☐Oui ☐Non

Quels sont/étaient vos taux de mercure dans vos rejets en sortie de site (µg/L ou mg/m3)?

En moyenne Annuelle ? Cliquez ici pour taper du texte.

En Concentration Maximale ? Cliquez ici pour taper du texte.

Quelle est en conséquence la quantité annuelle (réelle ou estimée) rejetée en mercure (kg)?

Cliquez ici pour taper du texte.

Quel est, pour le mercure, le rendement de la station d’épuration (STEP) qui récolte vos effluents (%)?	Cliquez ici pour taper du texte.

A défaut, quelle est la STEP en charge de la récolte de vos effluents ?

Cliquez ici pour taper du texte.

Comment gérez-vous vos déchets ?

Solides souillés par le mercure ? Cliquez ici pour taper du texte.

Liquides contenant du mercure ? Cliquez ici pour taper du texte.

Autres : Cliquez ici pour taper du texte.

Avez-vous mesuré l’écotoxicité de vos rejets sur l’environnement?	☐Oui ☐Non

Si oui, de quelle façon ? Cliquez ici pour taper du texte.

L’impact est-il significatif ?	☐Oui ☐Non

Votre stratégie de mise en conformité réglementaire

Pour éliminer le mercure de vos rejets aqueux industriels, quel moyens avez-vous ou envisagez-vous ?

Sa suppression de vos procédés de fabrication ?	☐Oui ☐Non

Si oui, par quel moyen ? Cliquez ici pour taper du texte.

Sa substitution par un autre produit/process ?	☐Oui ☐Non

Si oui, lequel ? Cliquez ici pour taper du texte.

Sa dépollution avant sortie de site ± une ségrégation à la source ?	☐Oui ☐Non

Par quel moyen ? Cliquez ici pour taper du texte.

Votre site est-il équipé d’une station d’épuration ?	☐Oui ☐Non

Si oui : est-ce à la suite des campagnes RSDE ?	☐Oui ☐Non

Quelles procédés d’épuration votre STEP utilise-t-elle ? Cliquez ici pour taper du texte.

De stopper la ligne de production utilisant le mercure ?	☐Oui ☐Non

Les difficultés rencontrées

Votre projet est-il abouti ?	☐Oui ☐Non

Quelles difficultés avez-vous rencontrées ?	Cliquez ici pour taper du texte.

Les conséquences

8.1 Cette mise en conformité a-t-elle des conséquences économiques sur votre activité ?	☐Oui ☐Non

Si oui, de quelle nature ? Cliquez ici pour taper du texte.

A combien les avez-vous chiffrées ? Cliquez ici pour taper du texte.

8.2 Avez-vous profité de cette dynamique pour supprimer de vos rejets d’autres substances dangereuses ?	☐Oui ☐Non

De quelle façon ? : Cliquez ici pour taper du texte.

En conclusion :

Souhaitez-vous avoir un retour sur l’exploitation des résultats de cette enquête ?	☐Oui ☐Non

Pouvez-vous me transmettre vos coordonnées ?	Service :Cliquez ici pour taper du texte.

Nom - Prénom : Cliquez ici pour taper du texte.	Poste :Cliquez ici pour taper du texte.

mail : Cliquez ici pour taper du texte.	Téléphone :Cliquez ici pour taper du texte.

Pouvez-vous me conseiller un contact qui me serait utile dans mes recherches ?

Société :Cliquez ici pour taper du texte.	Service :Cliquez ici pour taper du texte.

Nom - Prénom : Cliquez ici pour taper du texte.	Poste occupé :Cliquez ici pour taper du texte.

mail : Cliquez ici pour taper du texte.	Téléphone :Cliquez ici pour taper du texte.

Je vous remercie pour le temps que vous m’avez accordé en participant à cette enquête.

Caroline GIRARD